Restructuration sociale & mobilité internationale

• Conseil pour le choix du type de contrat de travail (CDI, CDD, intérim,..) ;
• Assistance à la négociation et rédaction de nouveaux contrats de travail ;
• Revue et mise en harmonie des contrats de travail existants (en particulier, clauses de mobilité, de non-concurrence, de dédit formation, de confidentialité, …etc) ;
• Rédaction de contrats de portage salarial ;
• Suivi du Day-to-Day – Consultations sur les problématiques sociales de l’entreprise au quotidien ;
• Rémunération, épargne salariale et actionnariat salarié ;
• Statut des dirigeants.

• Elaboration du règlement intérieur et validation par les instances administratives ;
• Mise en place et suivi des conventions collectives ;
• Assistance juridique pour l’organisation des élections professionnelles et la mise en place des organes de représentation du personnel et gestion des contentieux électoraux ;
• Dialogue social et médiation sociale.

Revue des problématiques de droit social concernant les salariés d’une Société cible, à la lumière de l’environnement réglementaire local, et notamment :

• Revue des contrats de travail type (en particulier, les clauses sensibles : clause de golden parachute, clause de mobilité, clause de rémunération, clause de non-concurrence, …etc) ;
• Structure et composition des institutions représentatives du personnel de la société (comités de groupe, d’entreprise et d’établissements, délégués du personnel, délégués syndicaux centraux et d’établissement, comités d’hygiène de sécurité et des conditions de travail, …) ;
• Statut social au sein de la société concernée et notamment : rémunération, durée du travail et des congés, classifications, indemnités de rupture et délais de préavis ;
• Evaluation des passifs sociaux ;
• Mise en place des procédures de remédiation.

Fort de ses multiples partenariats au niveau international, le Cabinet intervient régulièrement, aux côtés de Confrères étrangers, en qualité de Local Counsel, dans le cadre de projets d’acquisition transnationaux.

• Gestion de l’impact social de la modification de la structure juridique (fusions-acquisitions, cession de branches d’activités), ou opérationnelle de l’entreprise (externalisation d’activités) ;
• Évaluation de l’impact financier et fiscal de la restructuration sociale ;
• Accompagnement juridique en mode projet des opérations de restructuration du personnel (définition de la stratégie, du calendrier de mise en place, accompagnement dans les négociations) ;
• Élaboration du plan de restructuration ;
• Formalisation juridique des transferts de personnel – Élaboration des documents d’information et des documents de transfert des contrats de travail.

• Conseils pour le choix du détachement ou de l’expatriation ;
• Evaluation de l’impact juridique, social et fiscal de l’option retenue ;
• Elaboration de dossiers de demande de visa de contrats de travail d’étranger et suivi des démarches administratives ;
• Optimisation sociale et fiscale, dans le cadre de la mobilité internationale.

• Gestion précontentieuse des procédures disciplinaires et des procédures de licenciement pour faute grave ;
• Rédaction des actes relatifs aux procédures de licenciement ;
• Représentation devant les services de l’inspection du travail, dans le cadre des procédures de conciliation ;
• Représentation devant les juridictions sociales, dans le cadre de contentieux judiciaires individuels ;
• Arbitrage social et exequatur des sentences arbitrales ;
• Médiation sociale ;
• Rédaction des accords transactionnels.

Le Cabinet travaille en collaboration avec des partenaires intervenant à l’échelon international, et en particulier :

• Le réseau IUS LABORIS international, spécialisé dans les questions liées au droit du travail ;
• Le Cercle MAGELLAN, un réseau professionnel de rencontre, d’échange et d’information s’adressant aux responsables des Ressources Humaines Internationales, de la Mobilité Internationale, des Rémunérations & Avantages sociaux (Cf. site web: www.magellan-network.com).

Notre Cabinet a été agréé, au titre d’expert contributif, par le Cercle MAGELLAN et ainsi collaboré à l’élaboration du guide “Maroc” et à sa mise à jour régulière.

• Le Cabinet a réalisé, également, des études relatives à des questions réglementaires stratégiques pour la Banque Mondiale, la Commission Européenne.
• Il a, notamment, collaboré aux travaux de rédaction du Nouveau code du Travail et de ses Décrets d’application, au sein de la commission sociale de la Confédération Générale des Entreprises Marocaines.
• Autres contributions significatives : Participation à l’ouvrage collectif : « Hiring the best qualified and most talented employees: handbook and global recruiting, screening, testing and interviewing criteria » édité par KLUWER LAW INTERNATIONAL.