IP – IT, DATA PROTECTION & TMT

IP – IT & Data Protection

Notre Cabinet, conscient que la préservation de vos idées et de vos droits de Propriété Intellectuelle, revêt un caractère crucial, vous accompagne, tant en conseil qu’en contentieux, dans la résolution des problématiques juridiques liées à la protection de vos actifs immatériels, problématiques de plus en plus complexes, portées par le progrès rapide des technologies de l’information et de la communication.

 

Nos Missions :

Protection des Marques, Noms Commerciaux, Brevets, Dessins et Modèles :
Assistance pour l’enregistrement de marques, brevets d’invention, dessins et modèles :

  • Recherches d’antériorité ;
  • Détermination des stratégies de dépôt les plus adaptées aux besoins et au business model du Client ;
  • Dépôts au Maroc (Office Marocain de la Propriété Industrielle et Commerciale) et à l’International.

Protection des Données à Caractère Personnel :

  • Audit des politiques de traitement et de protection des données à caractère personnel et accompagnement à la mise en conformité aux dispositions de la loi N°09-08 (information, accès, rectification, opposition, restriction du profilage automatisé servant de base à une décision, etc.) ;
  • Assistance aux transferts de données à caractère personnel hors Maroc et à leur mise en conformité au RGPD et aux réglementations nationales complémentaires ;
  • Conseil et soutien aux fonctions de Responsable de Traitement /Délégué à la Protection des Données (RGPD) ;
  • Assistance dans les formalités à accomplir auprès des autorités de régulation (CNDP/CNIL).

Droit de l’Informatique, du Commerce Electronique et des Nouvelles Technologies :

Consultations, négociation et rédaction de contrats informatiques :

  • Contrats liés au développement de logiciels ;
  • Contrats de licences d’exploitation de logiciels ;
  • Contrats de développement et d’intégration de systèmes ;
  • Contrats de maintenance ;
  • Contrats d’outsourcing informatique.

E-commerce :

  • Assistance à la mise en ligne et à l’exploitation de sites de commerce électronique :
    • Audit de conformité du processus de commande au droit de la consommation ;
    • Rédaction des mentions légales, des conditions générales de vente, et des conditions générales d’utilisation (CGV-CGU) ;

Sécurisation des opérations de e-marketing

Assistance en matière précontentieuse et contentieuse :

  • Actions en concurrence déloyale ;
  • Contentieux en contrefaçon (Logiciels- Bases de données – Marques – Œuvres de l’Esprit);
  • Rédaction et dépôt de plainte en matière de piratage informatique, harcèlement en ligne, contenus illicites.

Télécommunications, Média & Téchnologies

Le Cabinet a acquis une expérience certaine dans le domaine des TMT et intervient, aussi bien en conseil qu’en contentieux, auprès de propriétaires d’infrastructures, d’investisseurs, d’opérateurs et de fabricants.

 

DS-HLF fait notamment l’actualité en assistant l’opérateur national de référence dans le cadre du premier contentieux judiciaire, jamais initié au Maroc, lié au dégroupage de la boucle locale (Cf. rubrique « Actualités »).

 

La pratique TMT de DS-HAMZI LAW FIRM couvre :

Les problématiques liées à la réglementation des télécommunications :

  • Droit de la concurrence général et sectoriel;
  • Accompagnement d’opérateurs dans l’audit de leur situation réglementaire et la mise en œuvre des évolutions de celle-ci.

La mise en place des accords spécifiques au domaine des TMT :

  • Accords pour la construction et l’exploitation d’infrastructures ;
  • Interconnection contracts;
  • Contrats relatifs à l’interconnexion ;
  • Contrats portant sur la fourniture d’équipements, le transfert de droits, ou l’achat de matériel, …etc.

Les fusions et acquisitions dans le secteur des TMT et le montage de projets télécoms complexes

La représentation devant les autorités de régulation et le règlement des litiges, par voie de contentieux judiciaire, d’arbitrage, ou de médiation :

  • Abus de position dominante ;
  • Abus de dépendance économique ;
  • Accords verticaux et horizontaux ;
  • Pratiques anticoncurrentielles.