Droit des affaires

Corporate & Fusions-Acquisitions

Depuis plus de vingt ans, DS-HLF accompagne les investisseurs et dirigeants des PME et grandes entreprises, nationales et multinationales, dans leurs différents projets d’affaires, au Maroc et en Afrique de l’Ouest.

 

Nos équipes interviennent à toutes les étapes de la vie d’une société, de sa création, à son suivi juridique, en day-to-day, comme pour ses opérations exceptionnelles, à sa transformation ou sa restructuration.

 

Elles sont au service de nos clients, pour leur permettre de :

SÉCURISER LEURS INVESTISSEMENTS :

Elaboration d’études détaillées couvrant les aspects juridiques, sociaux, fiscaux et de réglementation des changes liés au projet d’investissement envisagé ;

Assistance au choix du mode d’implantation le mieux adapté à leur projet, à leurs ressources et à leur business plan :

CRÉATION D’UNE NOUVELLE ENTITÉ :

Société commerciale :
  • Société Anonyme ;
  • Société Anonyme Simplifiée ;
  • Société à Responsabilité Limitée ;
  • Société à Responsabilité Limitée d’Associé Unique (SARLAU).
Joint-venture;
ou Succursale.

RACHAT D’UNE ENTITÉ EXISTANTE :

Asset Deals :
  • Reprise de fonds de commerce ;
  • Transfert d’actifs.
Share Deals :
Audit d’acquisition :
  • Contrôle de la conformité de la Société cible aux lois et règlements en vigueur ;
  • Audit de compliance de l’opération d’acquisition avec les lois antitrust ;
  • Audit du mode de gouvernance ;
  • Identification des risques susceptibles de résulter de l’acquisition envisagée.
Sécurisation de la prise de participation :
  • Conventions de Garantie de Consistance d’Actif et de Garantie de Passif ;
  • Mise en place des garanties couvrant les engagements d’indemnisation pris dans le cadre de la Convention de Garantie de Consistance d’Actif et de Garantie de Passif ;
  • Pactes d’Associés.
Financement de l’acquisition :
  • Assistance à la mise en place de conventions de prêt ;
  • Sécurisation des financements par capital investissement ;
  • Financements par LBO ;
  • Financements mezzanines.
Formalisation juridique de la prise de participation :
  • Rédaction de la documentation d’investissement ;
  • Validation de l’opération et mise à jour du dossier juridique de la société cible.
Contentieux post acquisition.

SOUTENIR LEUR CROISSANCE, EN ACCOMPAGNANT LA VIE JURIDIQUE DE LEUR ENTREPRISE :

Suivi du Secrétariat Juridique, en day-to-day ;

Relations entre Associés ;

Corporate Gouvernance ;

Gestions des Relations Intra-Groupe ;

Opérations de Haut de Bilan :

  • Augmentation de capital par émission de titres de capital ou de titres donnant accès au capital ;
  • Opérations accordéons ;
  • Réductions de capital…

Plans d’intéressement de salariés et de dirigeants.

PERENISER LEUR ACTIVITE, EN RESTRUCTURANT LEUR ENTREPRISE :

Opérations de restructuration interne :

  • Fusion, scissions ;
  • Apports partiels d’actifs ;
  • Dissolutions par confusion de patrimoine.

Procédures Collectives :

  • Procédures de sauvegarde ;
  • Redressements judiciaires ;
  • Liquidations judiciaires.

Droit des Contrats

Notre Cabinet vous accompagne lors de la négociation, de la rédaction, et de l’exécution de vos
contrats, civils et commerciaux, afin de vous permettre d’en maîtriser les enjeux et d’en réduire les
risques.
Fort d’une équipe plurilingue, intervenant en anglais, en français et en arabe, DS-HLF dispose d’une
expertise reconnue en droit des contrats et peut s’appuyer sur une expérience de plus de vingt ans
en matière de transactions transfrontalières, principalement dans le domaine des services, de la
distribution commerciale, de la logistique et des transports.
Une parfaite maîtrise des modes alternatifs de résolution des conflits et du contentieux judiciaire,
commercial et civil, nous permet d’assister nos clients dans le cadre des conflits liés à l’exécution des
contrats et accords signés.

Droit de la Distribution & de la Concurrence

DROIT LA DISTRIBUTION :

A la faveur de la mondialisation des échanges, le Maroc a connu, au cours des trente dernières années, une ouverture accrue de son économie au commerce international, et en particulier aux grandes enseignes mondiales.

 

Le nombre des franchises, agences commerciales, concessions, et autres types de réseaux de distribution présents au Maroc, a ainsi enregistré une croissance exponentielle, dont notre Cabinet, opérant en matière de droit de la distribution depuis plus de vingt ans a accompagné les prémisses.

 

DS-HLF a, notamment, accompagné la majeure partie des plus grands fabricants ou master franchisés du secteur automobile et de celui du retail, pour la mise en place, le développement, ou la restructuration de leurs réseaux de distribution sur le territoire marocain et, plus largement, dans la zone MENA.

 

Nous assistons également les franchisés, concessionnaires, commissionnaires, agents commerciaux et autres distributeurs, dans la négociation, la rédaction, la revue, ou l’audit de leurs contrats de distribution (distribution exclusive et sélective, franchise, agent commercial, sous-traitance…).

 

Le Cabinet intervient, par ailleurs, pour la défense des intérêts de ses clients, dans le cadre de litiges liés à la rupture de pourparlers, à l’inexécution des contrats de distribution ou aux modalités de cessation de leurs relations commerciales (rupture brutale, accords de fin de contrats…).

DROIT DE LA CONCURRENCE :

Nos équipes conseillent les entreprises afin de leur permettre de se conformer aux règles de compliance en matière de droit antitrust et de maîtriser les enjeux concurrentiels auxquels elles sont confrontées au quotidien.

 

Elles les accompagnent et les assistent dans les dossiers de notifications de concentrations auprès du Conseil de la Concurrence, pour l’obtention des certificats de complétude requis.

Nous assurons également la représentation et la défense des intérêts de nos clients, et de leur position sur le marché, dans les situations de concurrence déloyale, de pratiques commerciales abusives, de parasitisme ou d’abus de dépendance économique.

Droit Fiscal & Droit Douanier

DROIT FISCAL :

Dans le contexte national, comme international, le Cabinet assiste ses clients, personnes physiques ou entreprises, en matière de :

Fiscalité des entreprises :

  • Conseils en matière d’impôt sur les sociétés, de TVA ou d’impôts locaux ;
  • Assistance dans la préparation et le dépôt des demandes de remboursement de TVA ;
  • Assistance dans le cadre d’opérations particulières : acquisition de branches d’activité, d’actifs immobiliers, restructuration ou cession d’entreprise;
  • Optimisation de la rémunération des dirigeants (revenus professionnels et dividendes) ;
  • Services de soutien à l’internationalisation (Fiscalité des prix de transfert, analyse des flux financiers intra-groupe ; conventions fiscales applicables, …) ;
  • Audit fiscal ;
  • Assistance dans le cadre d’un contrôle fiscal, discussions avec l’administration fiscale, négociation et transaction ;
  • Contentieux fiscal.

Fiscalité des personnes physiques :

  • Conseil en matière d’impôt sur le revenu ( salaires, plus-values immobilières,…);
  • Analyse des conventions fiscales internationales et de leurs incidences fiscales ;
  • Assistance à la délocalisation et problématiques liées à l’expatriation ou à l’impatriation ;
  • Assistance au contrôle fiscal.

DROIT DOUANIER :

Nos avocats conseillent les entreprises, à l’export, comme à l’import, et démêlent pour elles l’écheveau complexe de la réglementation douanière marocaine, afin de réduire les risques d’infractions douanières et de contrôles douaniers.

 

Ils interviennent notamment, sur les problématiques liées aux :

 

  • Régimes douaniers (transit, entrepôts sous douanes, admission temporaire, ) ;
  • Régimes des zones franches ;
  • Audit des risques liés aux procédures douanières en vigueur ;
  • Détermination de la valeur en douane ;
  • Process de certification et de marquage ;
  • Contrôles de conformité des produits et services ;
  • Fiscalité douanière.

 

Le Cabinet assiste également ses clients dans le cadre de contentieux douaniers.