Contentieux & MARC

Contentieux en droit des affaires

Notre département « Contentieux » prend en charge, en demande et en défense, devant les juridictions commerciales compétentes, et sur l’ensemble du territoire marocain, les contentieux corporate et commerciaux, susceptibles d’impacter l’activité des entreprises :

CONTENTIEUX CORPORATE 

  • Litiges liés à l’acquisition/vente d’une entreprise (paiement du prix de cession ou du complément de prix, application de clauses d’earn out, mise en jeu de GAP, nullité de conventions de cession pour dol, ou activation de garanties légales).
  • Litiges entre associés / actionnaires ;
  • Contentieux concernant les dirigeants (actions en responsabilité civile des mandataires sociaux, actions en comblement d’insuffisance d’actifs, défense lors de poursuites pénales consécutives à des agissements du dirigeant commises dans l’exercice de ses fonctions).

CONTENTIEUX COMMERCIAUX ET CONTRACTUELS 

  • Litiges relatifs aux contrats commerciaux, aux contrats d’agence commerciale ou de distribution ;
  • Contentieux des baux commerciaux ;
  • Contentieux en droit de la concurrence:

CONTENTIEUX DE LA CONCURRENCE

  • Actions privées concernant la réparation de dommages anticoncurrentiels ;
  • Contentieux relatifs aux pratiques restrictives (rupture brutale de relations commerciales établies, négociations commerciales, etc.) ;
  • Contentieux en droit de la distribution.

CONTENTIEUX DU RECOUVREMENT 

  • Audit des factures et CGV pour assurer un recouvrement efficace ;
  • Envoi de Mises en demeure ;
  • Procédures d’Injonction de payer ;
  • Assignations en paiement ;
  • Mesures conservatoires en vue de garantir les créances ;
  • Mesures d’exécution.

Arbitrage & Médiation

Qu’est-ce que la médiation ?

La médiation est un processus amiable, volontaire et confidentiel de résolution des différends.

 

L’objectif : proposer aux parties en conflit l’intervention d’un tiers indépendant et impartial formé à la médiation, qui les aide à parvenir à une solution négociée et, en tout cas, conforme à leurs intérêts respectifs, mettant fin au litige par une formule transactionnelle. (Article 1098 du Code des obligations et des contrats marocain).

 

Le médiateur n’est ni un juge, ni un arbitre, mais plutôt un « facilitateur » dont la mission est de permettre d’ouvrir la négociation entre les parties, afin de les aider à trouver elles-mêmes une solution à leur différend. Il n’a donc pas vocation à trancher le litige ni à apporter lui-même la solution.

Quelques avantages de la médiation ?

  • Gain de temps
  • Coût maîtrisé
  • Confidentialité de l’ensemble des discussions et de l’accord trouvé
  • Préservation des relations entre les parties
  • Créativité des solutions
  • Maîtrise totale de la solution par les parties
  • Facilitation de la communication et du dialogue social dans les entreprises
  • Suspension des délais de prescription

Domaines d’application de la médiation

Que ce soit pour des conflits rencontrés avec un cocontractant (un fournisseur, un prestataire, un client, un franchisé, etc.), des conflits internes à l’entreprise, ou des conflits collectifs, la médiation offre des solutions dans bon nombre de domaines.

 

Hamzi Law Firm  propose ainsi principalement 3 types de médiation :

 

Pour chacun de ses domaines d’application, la médiation peut être mise en œuvre :

  • de façon conventionnelle : elle est alors initiée par les parties elles-mêmes spontanément à la naissance du litige ou bien parce qu’une clause de médiation a été insérée dans le contrat qui les lie
  • ou bien de façon judiciaire : elle est alors ordonnée par le juge civil ou commercial, à sa propre initiative et avec l’accord des parties ou à la demande de celles-ci ou de leurs conseils.

 

Maître Zineb Idrissia Hamzi est médiateur agréé par le Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris.

Membre du Conseil scientifique du Centre de Médiation et d’Arbitrage près la Chambre de Commerce Franco-Arabe.

 

Maître Patrice Mouchon est Médiateur agréé par l’Institut d’Expertise, d’Arbitrage et de Médiation à Paris. Il est par ailleurs, Président du Centre de Médiation et d’Arbitrage près la Chambre de Commerce Franco-Arabe.

 

Ils sont spécialistes de la co-médiation interculturelle, conseils et accompagnateurs en médiation auprès des entreprises.