Qu’est-ce que la médiation ?
La médiation est un processus amiable, volontaire et confidentiel de résolution des différends.
L’objectif : proposer aux parties en conflit l’intervention d’un tiers indépendant et impartial formé à la médiation, qui les aide à parvenir à une solution négociée et, en tout cas, conforme à leurs intérêts respectifs, mettant fin au litige par une formule transactionnelle. (Article 1098 du Code des obligations et des contrats marocain).
Le médiateur n’est ni un juge, ni un arbitre, mais plutôt un « facilitateur » dont la mission est de permettre d’ouvrir la négociation entre les parties, afin de les aider à trouver elles-mêmes une solution à leur différend. Il n’a donc pas vocation à trancher le litige ni à apporter lui-même la solution.
Quelques avantages de la médiation ?
Domaines d’application de la médiation
Que ce soit pour des conflits rencontrés avec un cocontractant (un fournisseur, un prestataire, un client, un franchisé, etc.), des conflits internes à l’entreprise, ou des conflits collectifs, la médiation offre des solutions dans bon nombre de domaines.
Hamzi Law Firm propose ainsi principalement 3 types de médiation :
Pour chacun de ses domaines d’application, la médiation peut être mise en œuvre :
- de façon conventionnelle : elle est alors initiée par les parties elles-mêmes spontanément à la naissance du litige ou bien parce qu’une clause de médiation a été insérée dans le contrat qui les lie
- ou bien de façon judiciaire : elle est alors ordonnée par le juge civil ou commercial, à sa propre initiative et avec l’accord des parties ou à la demande de celles-ci ou de leurs conseils.
Maître Zineb Idrissia Hamzi est médiateur agréé par le Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris.
Membre du Conseil scientifique du Centre de Médiation et d’Arbitrage près la Chambre de Commerce Franco-Arabe.
Maître Patrice Mouchon est Médiateur agréé par l’Institut d’Expertise, d’Arbitrage et de Médiation à Paris. Il est par ailleurs, Président du Centre de Médiation et d’Arbitrage près la Chambre de Commerce Franco-Arabe.
Ils sont spécialistes de la co-médiation interculturelle, conseils et accompagnateurs en médiation auprès des entreprises.
