1 – ÉDITEUR DU SITE
Le présent site internet, accessible à partir de l’adresse URL www.hlf.ma (le « Site »), est édité par le Cabinet de Maître Zineb Idrissia Hamzi, Cabinet d’Avocats, inscrit au Barreau de Casablanca, Maroc, exerçant sous l’enseigne, Hamzi Law Firm (HLF) en la forme juridique d’une entreprise individuelle libérale située au N°96 A, Boulevard Al Massira Al Khadra 20370 Casablanca, Maroc.
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La Directrice de la publication du Site est : Maître Zineb Idrissia HAMZI.
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Le nom de domaine hlf.ma est la propriété exclusive de Hamzi Law Firm.
2 – CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
Ce site internet est purement informatif, et destiné à présenter l’activité, les valeurs, les dernières actualités ainsi que les réalisations du Cabinet de Maître Zineb Idrissia HAMZI. Les informations qu’il contient ne peuvent, en aucune façon, être considérées comme constitutives d’une offre de services, d’une recommandation, ou d’une sollicitation d’offre de services.
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3 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
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Par exception aux alinéas précédents, le Cabinet Hamzi autorise les Utilisateurs à télécharger sur le disque dur de leur ordinateur personnel les éventuelles lettres d’informations ou les autres documents, propriété de Maître Zineb Idrissia HAMZI, qui sont mis à la disposition des Utilisateurs sous la forme de fichiers électroniques spécifiquement en vue de leur téléchargement. Ces fichiers ne pourront être téléchargés qu’à partir de liens hypertextes prévus à cet effet. Dans ce cas, et sauf disposition contraire expresse reproduite sur chacun des documents susvisés, l’Utilisateur ne sera autorisé qu’à détenir une copie de ces documents et qu’à imprimer ces documents pour un usage strictement privé. Il s’interdit en particulier de diffuser à des tiers ces documents, y compris par envoi par courriel, par impression et distribution sur un support tangible et par mise à disposition sur un serveur installé sur un réseau public ou privé.
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4 – RESPONSABILITÉ ET LIENS HYPERTEXTES
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Le Cabinet Hamzi ne garantit pas que le Site sera accessible de manière continue.
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5 – PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
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6 – DROIT APPLICABLE
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